ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Basse-Normandie

Appel à projets DéfiBat 2013

Le dossier complet DEFIBAT 2013 est disponible. Il est destiné aux maîtres d'ouvrages souhaitant s'inscrire dans un projet de bâtiment "exemplaire" et bénéficier d'aides à la conception et à l'investissement.

 

 

Eligibles Types de travaux Modalités d’aides Organisation
Maîtres d’ouvrages : Collectivités / Organismes publics / SEM / Promoteurs / Entreprises / Associations Catégorie 1 : Réhabilitation de bâtiments tertiaires et résidentiels

1. Aide à la conception : Aide maximum de 70 % du montant HT des études, assiette plafonnée à 75 000 €.

Les études éligibles  :
- Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la Qualité Environnementale du Bâtiment (AMO QEB).
- Etude de projet « Zéro carbone »  : Analyse de Cycle de Vie (ACV) , un Bilan carbone® appliqué au bâtiment…
- Simulation Thermique Dynamique, pour l’optimisation des solutions technico-économiques de maîtrise de l’énergie.

Aide à la conception :
La sélection réalisée dans le cadre des réunions mensuelles du comité de gestion Défi’NeRgie
Types de bâtiments :
- Habitat individuel groupé (10 logements minimum)
- Logements collectifs (y compris copropriétés)
- Bâtiments tertiaires de toute nature
Catégorie 2 : Construction ou rénovation « Zéro carbone » 2. Aide à l'investissement : 60 € / m² SHONRT maximum, plafonnée à 150 000 € par projet. - Aide à l’investissement : L’aide à l’investissement peut être sollicitée à partir du rendu de l’Avant-Projet Détaillé (APD). La sélection est organisée dans le cadre d’un jury régional.
- Date limite de dépôt des dossiers : 14 septembre 2013
    3. Aide au suivi des performances et à la valorisation