• Aides à la décision
• Aides aux opérations de démonstration et opérations exemplaires
• Autres aides financières (hors ADEME)

Aides à la décision

L'ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique aux maîtres d'ouvrages et gestionnaires qui veulent mener des études pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments.

• L’aide n’est pas systématique et son attribution dépend avant tout de l’intérêt du projet.
• L’étude doit être conforme au cahier des charges ADEME.
• L’étude doit être réalisée par un prestataire indépendant de tout fournisseur de matériel ou d’énergie et de l'équipe de maîtrise d'œuvre (cas des AMO et simulations thermiques).
• Les aides ne peuvent financer les prestations obligatoires dans un cadre réglementaire (études RT, DPE...).
• Les particuliers ne sont pas éligibles.

Fiche sur les taux d'aides bâtiment (DOC - 345.1Ko)

Fiche de demande d'aide (DOC - 257Ko)

Cahiers des charges

Prédiagnostic (DOC - 512.5Ko)

Bilan technique rapide permettant d’engager des investissements simples ou de déclencher des études ou démarches plus conséquentes.

COE - Conseil d'Orientation Energétique (DOC - 224.3Ko)

Opération groupée de Prédiagnostics, le COE permet d'aider à une hiérarchisation des interventions possibles sur des patrimoines bâtis, bâtiments communaux, parc de logements sociaux, chaîne d'hôtels ou de magasins…

Audit énergétique (DOC - 514.6Ko)

Etat des lieux approfondi avec étude critique et comparative de différentes solutions (scénarios de réhabilitation).
Le diagnostic peut comprendre un volet facultatif de soutien à la mise en oeuvre (planning de réalisation, cahier des charges de consultation...).
L'ADEME met à disposition des bureaux d'études un rapport type d'audit énergétique.

Etudes de projets

Mission d’accompagnement ou d’assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO) :

• AMO Qualité Environnementale du Bâtiment (DOC - 148Ko)
• Simulation Thermique Dynamique bâtiment (DOC - 423.4Ko)
• Autres études (hors cahier des charges) : étude de faisabilité, étude technique et économique

DiagADEME

Le suivi et le reporting des aides à la décision sont désormais assurés par la plateforme DiagADEME.

Aides aux opérations de démonstration et opérations exemplaires

Défi’Bat

Défi’Bat est un dispositif d’aide au développement de la qualité environnementale du bâti, neuf ou ancien.
Il concerne les bâtiments collectifs et les bâtiments tertiaires ainsi que les logements individuels groupés (10 logements minimum), sous maîtrise d’ouvrage publique ou privée, à l’exclusion des particuliers et des bailleurs sociaux (qui bénéficient du dispositif de financement FORES).

Pour l’ensemble des maîtres d’ouvrages, participer à Défi’Bat permet de bénéficier dès aujourd’hui des avantages de la basse consommation, en réalisant d’importantes économies de fonctionnement.

Dossier complet de candidature Appel à projets 2012 (ZIP - 379.9Ko)

Aides aux investissements dans les énergies renouvelables

Voir Aides régionales énergies renouvelables (hors fonds chaleur)

Le Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur renouvelable est l’une des 50 mesures du gouvernement en faveur du développement des Énergies Renouvelables et sa mise en oeuvre a été confiée à l’ADEME.

Le Fonds Chaleur est un outil financier supplémentaire qui complète les dispositifs actuels et s’intègre dans les projets de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie à venir. Il est destiné à aider financièrement les installations; produisant et valorisant de la chaleur renouvelable ou de récupération. (biomasse, géothermie, solaire thermique…) ; portées par des entreprises, des collectivités, et des organismes de gestion de logements collectifs.

http://www.ademe.fr/fondschaleur 

Autres aides financières (hors ADEME)

FEDER

Pour certains projet, il est possible de solliciter des fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) au titre de la sous mesure 4.1.1. Efficacité énergétique ou 4.1.2. Energies Renouvelables.

http://www.region-basse-normandie.fr/index.php/souvrir-au-monde/agir-avec-lunion-europeenne/leurope-sengage/les-fonds-europeens

Certificats d’économies d’énergies

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15024

ANAH, prêts spéciaux, avantages fiscaux…

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15803