ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Basse-Normandie

Bâtiment

Aides régionales

Aides à la décision

L'ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique aux maîtres d'ouvrages et gestionnaires qui veulent mener des études pour améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments.

  • L’aide n’est pas systématique et son attribution dépend avant tout de l’intérêt du projet.
  • L’étude doit être conforme au cahier des charges ADEME.
  • L’étude doit être réalisée par un prestataire indépendant de tout fournisseur de matériel ou d’énergie et de l'équipe de maîtrise d'œuvre (cas des AMO et simulations thermiques).
  • Les aides ne peuvent financer les prestations obligatoires dans un cadre réglementaire (études RT, DPE...).
  • Les particuliers ne sont pas éligibles.

Tableau récapitulatif sur les taux d'aides bâtiment (PDF - 60.1Ko)

Cahiers des charges

Audits tous bâtiments

COE - Conseil d'Orientation Energétique (DOC - 1.3Mo)

Opération groupée de Prédiagnostics, le COE permet d'aider à une hiérarchisation des interventions possibles sur des patrimoines bâtis, bâtiments communaux, parc de logements sociaux, chaîne d'hôtels ou de magasins…

Audit énergétique (DOC - 1.5Mo)

Etat des lieux approfondi avec étude critique et comparative de différentes solutions (scénarios de réhabilitation).
Le diagnostic peut comprendre un volet facultatif de soutien à la mise en oeuvre (planning de réalisation, cahier des charges de consultation...).
L'ADEME met à disposition des bureaux d'études un rapport type d'audit énergétique.

Audits copropriétés

Etudes de projets

Mission d’accompagnement ou d’assistance Maîtrise d’Ouvrage (AMO) :

Diagademe

Le suivi et le reporting des aides à la décision sont désormais assurés par la plateforme Diagademe.

Autres aides financières (hors ADEME)

FEDER

Pour certains projet, il est possible de solliciter des fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) au titre de la sous mesure 4.1.1. Efficacité énergétique ou 4.1.2. Energies Renouvelables.

Voir le site du programme FEDER

Voir le site sur les fonds 2014-2020

Certificats d’économies d’énergies (CEE)

Plus d'informations sur les CEE

ANAH, prêts spéciaux, avantages fiscaux…

Voir le site sur les autres dispositifs


Contacts

Contact ADEME bâtiment :
Sébastien Bellet
Brunehilde Vioujard

Liens utiles

Diagademe

Le portail des aides à la décision énergie-environnement de l'ADEME.

Focus

Vous avez un projet. Vous souhaitez faire une demande d'aide auprès de l'ADEME.

Toute l'offre ADEME. Les étapes et démarches à suivre.

Rapport type audit énergétique bâtiment (PDF - 10.3Mo)

Ce rapport type a pour but d’illustrer le contenu d'un audit énergétique (types d’informations, niveau de précisions, résultats attendus...).