ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Basse-Normandie

Changement climatique

Action régionale changement climatique

L'ADEME accompagne les collectivités dans leurs efforts pour lutter contre le changement climatique. Un cadre de référence intitulé « faire reconnaître son Plan Climat Territorial » a été défini pour la Basse-Normandie et permet aux Territoires qui le souhaitent de faire reconnaître leur Plan par le "Comité Régional PCT".

En parallèle à ce cadre de référence et afin d’aider les territoires de projets à élaborer leur Plan Climat, un accompagnement spécifique vis-à-vis des Pays et des Parcs Naturels Régionaux (PNR) est proposé dans le cadre d’un appel à projet (téléchargement des dossiers de candidature). Il s’agit pour la Région, l’Ademe et l’Etat d’accompagner la mise en place d’un Plan Climat à l’échelle du Pays au moyen d'un dispositif appelé COT (Contrat d’Objectif Territorial) dont le fil conducteur est la réduction des émissions de GES sur le Territoire : objectif de réduction à déterminer à horizon 2013 et orienté vers l'objectif du Plan Climat Régional.

Ce contrat repose sur :

  • un appui à l’ingénierie territoriale pendant une durée de 3 ans permettant l’adoption par le Pays d’un objectif chiffré de réduction des émissions dans un délai de 1 an,
  • la mise en œuvre d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire dans la phase d’élaboration du Plan Climat Territorial,
  • la définition d’un programme d’actions pour atteindre ces objectifs,
  • la mise en œuvre, le financement et le suivi du programme d’actions,
  • l’adoption d’une méthode d’évaluation.

Ce contrat permet le co-financement de l’ingénierie spécifique sur 3 ans ainsi qu’une aide à la réalisation du programme d’actions dans le cadre du fonds Défi’NeRgie, partenariat Ademe Région et éventuellement du FEDER.

Ce COT Pays, d’une durée de trois ans, sera évalué au terme de chaque année par le comité régional PCT (Région, SGAR,ADEME et personnalités qualifiées). Le bilan (efficacité de la démarche et du mode opératoire) conditionnera la contractualisation du COT l’année suivante. L’objectif final de ce COT étant d’amener la structure Pays vers un Plan Climat Territorial reconnu par le "Comité Régional PCT" et de le mettre en oeuvre.

Grâce à la mise en place de l’appel à projet à destination des Pays et des PNR, la Basse-Normandie compte actuellement 10 territoires engagés dans un Plan Climat (voir la carte des territoires PCET (PDF - 770.1Ko)). Ces territoires ont tous bénéficié d’un diagnostic de leurs émissions de GES afin d’engager leur démarche de concertation avec les acteurs locaux pour ensuite définir un programme d’actions.


Contacts

Contact ADEME climat collectivités : Karine Bosser

Contact ADEME climat entreprises : Damien Grebot

Contact ADEME climat agriculture : François Mercier

Focus

Venez découvrir les exemples à suivre en Basse-Normandie

Des exemples de bonnes pratiques sous forme de fiches de synthèse

Brochure Plans climat volontaires (PDF - 4.8Mo)

Bilan carbone régional, les 6 plans climat territoriaux dans le détail

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