ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Basse-Normandie

Changement climatique

Aides régionales

Etudes préalables à l'émergence politiques énergétiques des territoires

La Région et l’ADEME ont mis en place un Appel à manifestation d’intérêt « Territoire en transition énergétique en Basse-Normandie » à destination des EPCI bas-normands pour accompagner la définition, avec les acteurs de leur territoire, d’une stratégie et d’un programme d’actions concrètes de maîtrise des consommations énergétiques et de valorisation des ressources locales d’énergies renouvelables.

Au travers de cet AMI, sont donc éligibles :

  • la mise en place d’une démarche de territoire en transition énergétique à l’échelle d’un EPCI,
  • les actions d’animation et d’accompagnement, mises en place par les Pays et PNR dans le cadre de leur politique en faveur de l’énergie et du climat, pour favoriser l’émergence et la mise en oeuvre de telles démarches de transition énergétique par les collectivités de leur territoire.

Toutes les aides Défi'NeRgie transition énergétique (systèmes d'aides et formulaires) sur le volet études et animation (ZIP - 499.8Ko)

Bénéficiaires :

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Les associations,
  • Les Groupements d’Intérêt Public,
  • Les Pays.

Opérations éligibles :

  • Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) volontaires
  • Démarches vers la labellisation CITERGIE (pour les communes et EPCI)
  • Diagnostics et d’études liés à l’urbanisme : approches environnementales de l’urbanisme (AEU), approches « Urbanisme durable »
  • Etudes d’adaptation au changement climatique
  • Conseils en Energie Partagée

Condition générale relative aux études

En règle générale, les études doivent être réalisées par un prestataire indépendant des fournisseurs d’énergie ou d’équipements et selon des cahiers des charges ou des modalités types qui seront communiqués au maître d’ouvrage dans le cadre du programme Défi’NeRgie.

Condition supplémentaire relative aux AEU

Seuls sont éligibles les études d’AEU concernant :

  • la réalisation d’un PLU intercommunal ou d’un SCOT allant au-delà des objectifs du Grenelle de l’Environnement ;
  • la réalisation d’une opération d’aménagement intégrant une réflexion sur les émissions de gaz à effet de serre, réflexion qui doit être approfondie notamment sur les aspects suivants : les déplacements non motorisés, l’emprise des voiries, l’éclairage public économe, la nature et la provenance des matériaux, la performance énergétique des bâtiments, l’utilisation des énergies renouvelables.

Condition supplémentaire relative aux bilans de GES intégrés à un PCET volontaire

Seule la partie de l’étude relative aux émissions de GES du Territoire est éligible (prise en compte pour le calcul de l’assiette de l’aide).

Opérations innovantes en matière de transition énergétique

Objectifs

Accompagner les premiers projets concrets réalisés en Basse-Normandie sur des thématiques innovantes liées à la transition énergétique, en particulier :

  • les énergies renouvelables,
  • les économies d’énergie,
  • la gestion « intelligente et économe » de l’énergie à l’échelle locale (mutualisation des moyens, optimisation entre production, distribution, consommation et stockage,…)

Ces objectifs permettent de contribuer à répondre aux orientations du Schéma Régional Climat-Air-Energie de Basse-Normandie.

Toutes les aides Défi'NeRgie transition énergétique (systèmes d'aides et formulaires) sur le volet investissement (ZIP - 195.7Ko)

Bénéficiaires

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Les entreprises, les coopératives de production
  • Les associations

Opérations éligibles

Sont éligibles les projets d’investissements situés en Basse-Normandie, contribuant à répondre à l’enjeu de la transition énergétique et présentant les caractéristiques suivantes :

  • être réellement innovants en Basse-Normandie,
  • être directement opérationnels,
  • ne pouvoir être aidés par l’un des autres dispositifs d’aide régionale relatifs aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie (subventions ou avances remboursables),
  • jouer un rôle démonstratif en faisant l’objet d’un suivi et d’une diffusion des résultats afin de capitaliser leur expérience au profit d’une éventuelle reproduction.

Conditions relatives aux investissements réalisés par les entreprises

Pour être éligibles, les investissements doivent :

  • être établis en conformité avec les réglementations relatives à l’environnement, notamment aux installations classées,
  • pour les entreprises du secteur concurrentiel, respecter les règles d'encadrement et règlements communautaires fixées par la Commission européenne régissant les aides d'État.

Aides aux investissements en matière de réduction de gaz à effet de serre

Objectifs

Accompagner les entreprises dans des démarches de maîtrise de l’énergie et d’économie circulaire, dans le cadre du programme Défi’NeRgie Basse-Normandie.
Ces objectifs permettent de contribuer à répondre aux orientations du Schéma Régional Climat-Air-Energie de Basse-Normandie (orientations I1, I2, I5).

Toutes les aides Défi'NeRgie (systèmes d'aides et formulaires) sur le volet investissement (ZIP - 4.3Mo)

Bénéficiaires

  • Les entreprises artisanales et industrielles

Opérations éligibles

  • Les opérations de démonstration qui constituent des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou systèmes innovants et économes, en énergie et en matières premières, issus de la R&D ou transférés vers un nouveau secteur.

  • Les opérations exemplaires qui ont pour objectif de créer rapidement des références nationales et régionales dans les domaines de la maîtrise de l'énergie, de la réduction des émissions de GES, d’économie de matières premières et du développement durable, avec le souci d'engendrer un réel effet d'entraînement. 

Conditions relatives aux investissements réalisés par les entreprises

Pour être éligibles, les investissements doivent :

  • être établie en conformité avec les réglementations relatives aux installations classées,
  • respecter les règles spécifiques fixées par l’ADEME,
  • pour les entreprises du secteur concurrentiel, respecter également les règles d'encadrement et règlements communautaires fixées par la Commission européenne régissant les aides d'État pour le secteur concurrentiel.

Condition relative au partenariat avec les collectivités locales

Les entreprises bénéficiaires de l’aide devront s’engager à l’information sur l’engagement et les résultats du projet, à la fois des financeurs mais également des collectivités locales du territoire où se situe l’investissement aidé, afin de renforcer la connaissance mutuelle et les possibilités d’un travail partenarial sur les questions relatives aux économies d’énergie, à la réduction des émissions de GES ou à l’économie circulaire.
Cette information concernera tout particulièrement les collectivités locales engagées dans un Plan Climat Energie Territorial, une démarche de « Territoire en transition énergétique en Basse-Normandie » ou une démarche CITERGIE.

Conditions relatives à l’éligibilité à d’autres aides

Ne sont pas éligible à ce régime d’aide de la Région, les projets éligibles :

  • au Fonds Chaleur géré par l’ADEME (hormis régime d'extension),
  • aux régimes d’avances remboursables de la Région.

Par contre, ce régime d’aide régionale est cumulable avec des aides européennes, de l’Etat et d’autres niveaux de collectivités, ainsi qu’avec une valorisation sous forme de Certificats d’économie d’énergie (CEE), dans le respect du cadre réglementaire cité en en-tête.

Autres aides financières (hors ADEME)

FEDER

Pour certains projet, il est possible de solliciter des fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) au titre de la sous mesure 4.1.1. Efficacité énergétique ou 4.1.2. Energies Renouvelables.

Aller sur le site du programme FEDER

Aller sur le site des fonds 2014-2020


Contacts

Contact ADEME climat collectivités : Karine Bosser

Contact ADEME climat entreprises : Damien Grebot

Contact ADEME climat agriculture : François Mercier

Focus

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Toute l'offre ADEME. Les étapes et démarches à suivre.

Liens utiles

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Le label français des collectivités énergétiquement performantes