Aides à la décision

L'ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique aux entreprises qui veulent mener des études pour améliorer leurs performances énergétiques.

• L’aide n’est pas systématique et son attribution dépend avant tout de l’intérêt du projet.
• L’étude doit être conforme au cahier des charges ADEME (voir DIAGADEME).
• L’étude doit être réalisée par un prestataire indépendant de tout fournisseur de matériel ou d’énergie.
• Les aides ne peuvent financer les prestations obligatoires dans un cadre réglementaire (réglage de combustion de chaudières, décennale, ...).

Fiche sur les taux d'aides économies d'énergie (DOC - 487.9Ko)

Fiches de demande d’aide

• Demande d’aide pour une étude (DOC - 302.6Ko)
• Demande d’aide à l’investissement (DOC - 354.8Ko)

Cahiers des charges

Prédiagnostic

Bilan technique rapide permettant d’engager des investissements simples ou de déclencher des études ou démarches plus conséquentes.

Diagnostic énergétique et/ou accompagnement pour la mise en oeuvre

Etat des lieux approfondi avec étude critique et comparative de différentes solutions. Le diagnostic peut comprendre un volet facultatif de soutien à la mise en oeuvre (planning de réalisation, cahier des charges de consultation...).

Etudes de projets

Mission d’accompagnement ou d’assistance Maîtrise d’Ouvrage pour des investissements nécessitants :

Aides aux opérations de démonstration et opérations exemplaires

L'ADEME apporte des aides, sous forme de subventions, aux investissements dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie dans l'industrie et l'agriculture.

• Il n'y a pas d'aide de l'ADEME pour les travaux "classiques" d'économie d'énergie dans les entreprises.
• L’aide de l'ADEME ne peut pas être cumulée avec les certificats d’Economies d’énergie générés par l’investissement.
• Les objectifs recherchés par l'ADEME à travers ce dispositif consistent à encourager la mise en œuvre de techniques exemplaires d’utilisation performantes de l’énergie dans les entreprises.

Aides aux investissements dans les énergies renouvelables

Voir Aides régionales énergies renouvelables (hors Fonds chaleur)

Le Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur renouvelable est l’une des 50 mesures du gouvernement en faveur du développement des Énergies Renouvelables et sa mise en oeuvre a été confiée à l’ADEMELe Fonds Chaleur est un outil financier supplémentaire qui complète les dispositifs actuels et s’intègre dans les projets de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie à venir. Il est destiné à aider financièrement les installations; produisant et valorisant de la chaleur renouvelable ou de récupération. (biomasse, géothermie, solaire thermique…) ; portées par des entreprises, des collectivités, et des organismes de gestion de logements collectifs.

http://www.ademe.fr/fondschaleur

Autres aides financières (hors ADEME)

FEDER

Pour certains projets, il est possible de solliciter des fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) au titre de la sous mesure 4.1.1. Efficacité énergétique ou 4.1.2. Energies Renouvelables.

http://www.region-basse-normandie.fr/index.php/souvrir-au-monde/agir-avec-lunion-europeenne/leurope-sengage/les-fonds-europeens

Certificats d’économies d’énergies

La loi "POPE" du 13 juillet 2005 a institué les certificats d'économie d'énergie. Leur mise en œuvre est effective depuis le 1er juillet 2006.D'ici le fin 2013, les distributeurs d'énergie devront prouver qu'ils sont en possession des certificats d'économie d'énergie à la hauteur de leurs obligations, sous peine d'une pénalité de 2 centimes d'euro/kWh.Pour acquérir les certificats en question, les distributeurs devront réaliser ou faire réaliser dans leurs établissements ou, plus fréquemment, chez leurs clients consommateurs d'énergie, des travaux d'économie d'énergie.

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=15024