ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Basse-Normandie

Économies d'énergie

Aides régionales

Aides à la décision

L’ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique aux entreprises qui veulent mener des études pour améliorer leurs performances énergétiques.

  • L’aide n’est pas systématique et son attribution dépend avant tout de l’intérêt du projet.
  • L’étude doit être conforme au cahier des charges ADEME (voir Diagademe).
  • L’étude doit être réalisée par un prestataire indépendant de tout fournisseur de matériel ou d’énergie.
  • Les aides ne peuvent financer les prestations obligatoires dans un cadre réglementaire (réglage de combustion de chaudières, décennale…).

Tableau récapitulatif sur les taux d’aides économies d’énergie (DOC - 490Ko)

Toutes les aides Défi'NeRgie entreprises (systèmes d’aides et formulaires) sur le volet études et animation (ZIP - 682.3Ko)

Cahiers des charges

Prédiagnostic

Bilan technique rapide permettant d’engager des investissements simples ou de déclencher des études ou démarches plus conséquentes.

Diagnostic énergétique et/ou accompagnement pour la mise en œuvre

État des lieux approfondi avec étude critique et comparative de différentes solutions. Le diagnostic peut comprendre un volet facultatif de soutien à la mise en œuvre (planning de réalisation, cahier des charges de consultation...).

Télécharger le cahier des charges (PDF - 319.7Ko)

Etudes de projets

Mission d’accompagnement ou d’assistance Maîtrise d’Ouvrage pour des investissements.

Aides aux opérations de démonstration et opérations exemplaires

L’ADEME apporte des aides, sous forme de subventions, aux investissements dans le domaine de l’utilisation rationnelle de l’énergie dans l’industrie et l’agriculture.

  • Il n’y a pas d’aide de l’ADEME pour les travaux « classiques » d’économie d’énergie dans les entreprises.
  • L’aide de l’ADEME ne peut pas être cumulée avec les Certificats d’économies d’énergie générés par l’investissement.
  • Les objectifs recherchés par l’ADEME à travers ce dispositif consistent à encourager la mise en œuvre de techniques exemplaires d’utilisation performante de l’énergie dans les entreprises.

Aides aux investissements en matière d’économies d’énergie

Aides aux investissements en matière d’économies d’énergie

Objectifs

Accompagner les entreprises dans des démarches de maîtrise de l’énergie et d’économie circulaire, dans le cadre du programme Défi’NeRgie Basse-Normandie.
Ces objectifs permettent de contribuer à répondre aux orientations du Schéma Régional Climat-Air-Energie de Basse-Normandie (orientations I1, I2, I5).

Toutes les aides Défi'NeRgie entreprises (systèmes d’aides et formulaires) sur le volet investissement (ZIP - 604.5Ko)

Bénéficiaires

  • Les entreprises artisanales et industrielles

Opérations éligibles

  • Les opérations de démonstration qui constituent des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou systèmes innovants et économes, en énergie et en matières premières, issus de la R&D ou transférés vers un nouveau secteur.

  • Les opérations exemplaires qui ont pour objectif de créer rapidement des références nationales et régionales dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, de la réduction des émissions de GES, d’économie de matières premières et du développement durable, avec le souci d’engendrer un réel effet d’entraînement.

Conditions relatives aux investissements réalisés par les entreprises

Pour être éligibles, les investissements doivent :

  • être établis en conformité avec les réglementations relatives aux installations classées,
  • respecter les règles spécifiques fixées par l’ADEME,
  • pour les entreprises du secteur concurrentiel, respecter également les règles d’encadrement et règlements communautaires fixés par la Commission européenne régissant les aides d’État pour le secteur concurrentiel.

Condition relative au partenariat avec les collectivités locales

Les entreprises bénéficiaires de l’aide devront s’engager à l’information sur l’engagement et les résultats du projet, à la fois des financeurs, mais également des collectivités locales du territoire où se situe l’investissement aidé, afin de renforcer la connaissance mutuelle et les possibilités d’un travail partenarial sur les questions relatives aux économies d’énergie, à la réduction des émissions de GES ou à l’économie circulaire.
Cette information concernera tout particulièrement les collectivités locales engagées dans un Plan climat énergie territorial, une démarche de « Territoire en transition énergétique en Basse-Normandie » ou une démarche CITERGIE.

Conditions relatives à l’éligibilité à d’autres aides

Ne sont pas éligible à ce régime d’aide de la Région, les projets éligibles :

  • au Fonds Chaleur géré par l’ADEME (hormis régime d’extension),
  • aux régimes d’avances remboursables de la Région.

Par contre, ce régime d’aide régionale est cumulable avec des aides européennes, de l’État et d’autres niveaux de collectivités, ainsi qu’avec une valorisation sous forme de Certificats d’économie d’énergie (CEE), dans le respect du cadre réglementaire cité en en-tête.

Aides aux investissements dans les énergies renouvelables

Voir les aides régionales énergies renouvelables (hors Fonds chaleur)

Le Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur renouvelable est l’une des 50 mesures du gouvernement en faveur du développement des Énergies renouvelables et sa mise en œuvre a été confiée à l’ADEMELe Fonds Chaleur est un outil financier supplémentaire qui complète les dispositifs actuels et s’intègre dans les projets de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie à venir. Il est destiné à aider financièrement les installations ; produisant et valorisant de la chaleur renouvelable ou de récupération. (biomasse, géothermie, solaire thermique…) ; portées par des entreprises, des collectivités, et des organismes de gestion de logements collectifs.

Plus d’informations sur le Fonds chaleur

Autres aides financières (hors ADEME)

FEDER

Pour certains projets, il est possible de solliciter des fonds FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) au titre de la sous-mesure 4.1.1. Efficacité énergétique ou 4.1.2. Énergies renouvelables.

Aller sur le site du programme FEDER

Aller sur le site des fonds 2014-2020

Certificats d’économies d’énergies

La loi « POPE » du 13 juillet 2005 a institué les certificats d’économie d’énergie. Leur mise en œuvre est effective depuis le 1er juillet 2006.D’ici la fin 2013, les distributeurs d’énergie devront prouver qu’ils sont en possession des certificats d’économie d’énergie à la hauteur de leurs obligations, sous peine d’une pénalité de 2 centimes d’euro/kWh.Pour acquérir les certificats en question, les distributeurs devront réaliser ou faire réaliser dans leurs établissements ou, plus fréquemment, chez leurs clients consommateurs d’énergie, des travaux d’économie d’énergie.

Plus d’informations sur les Certificats d’économie d’énergie


Contacts

Contact ADEME économies d'énergie entreprises : Damien Grebot

Contact ADEME économies d'énergie collectivités : Karine Bosser

Contact ADEME économies d'énergie agriculture : François Mercier

Liens utiles

Diagademe

Le portail des aides à la décision énergie-environnement de l'ADEME.

Focus

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