Aides à la décision

L'ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique aux entreprises qui veulent mener des études pour améliorer leurs performances énergétiques.

• L’aide n’est pas systématique et son attribution dépend avant tout de l’intérêt du projet.
• L’étude doit être conforme au cahier des charges ADEME (voir DIAGADEME).
• L’étude doit être réalisée par un prestataire indépendant de tout fournisseur de matériel ou d’énergie.
• Les aides ne peuvent financer les prestations obligatoires dans un cadre réglementaire (réglage de combustion de chaudières, décennale, ...).

Fiche sur les taux d'aides management environnemental (DOC - 487.9Ko)

Fiches de demande d’aide

• Demande d’aide pour une étude (DOC - 302.6Ko)
• Demande d’aide à l’investissement (DOC - 354.8Ko)

Cahiers des charges

Prédiagnostic

Bilan technique rapide permettant d’engager des investissements simples ou de déclencher des études ou démarches plus conséquentes.

Diagnostic énergétique et/ou accompagnement pour la mise en oeuvre

Etat des lieux approfondi avec étude critique et comparative de différentes solutions. Le diagnostic peut comprendre un volet facultatif de soutien à la mise en oeuvre (planning de réalisation, cahier des charges de consultation...).

Etudes de projets

Mission d’accompagnement ou d’assistance Maîtrise d’Ouvrage pour des investissements importants.