ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Basse-Normandie

Sites pollués et sols

Aides régionales sites et sols pollués

Aides aux études

Aide financière aux études technico-économiques sur les pollutions présentes sur un site

Si une étude permettant de mieux appréhender les pollutions d’un site et de mieux définir les solutions possibles en fonction des contraintes identifiées est réalisée par l’exploitant d’un site industriel ou un propriétaire en dehors de toute procédure réglementaire (installation classée ou liée à une transaction immobilière),l’ ADEME peut apporter (sous certaines conditions) une aide financière représentant au maximum 70 % du coût de l’étude (assiette plafonnée à 100 000 €).

Aide financière aux études sites orphelins

Les sites industriels « orphelins » (cad des entreprises industrielles abandonnées suite à un dépôt de bilan ) peuvent engendrer des pollutions et des risques d’accident de part la présence de déchets dangereux ou de rejets non contrôlés.

Dans un premier temps, une procédure réglementaire est menée par la DREAL à l’encontre du représentant de l’industriel (le plus souvent le syndic nommé après le dépôt de bilan). Si la mise en demeure de faire cesser les risques (enlèvement des déchets,…) n’aboutit pas, une consignation des sommes nécessaires pour réaliser les travaux est alors tenté sur le compte du syndic. Si cette dernière tentative échoue, le Préfet (sur proposition de la DREAL) demande au ministère de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer l’intervention de l’ADEME ( en « urgence impérieuse » lorsque le risque est important).

Après accord du Ministère et visite préalable du site avec la DREAL, l’ADEME, en tant que maître d’ouvrage délégué, définit les conditions de la mise en sécurité (budget, méthodologie), en informe la DREAL et le Préfet et effectue les démarches nécessaire à la mise en sécurité (études complémentaires, commandes de travaux auprès d’entreprises spécialisées).

Aides aux travaux de dépollution

Aide financière aux sites orphelins

Les sites industriels « orphelins » (cad des entreprises industrielles abandonnées suite à un dépôt de bilan ) peuvent engendrer des pollutions et des risques d’accident de part la présence de déchets dangereux ou de rejets non contrôlés.

Dans un premier temps, une procédure réglementaire est menée par la DREAL à l’encontre du représentant de l’industriel (le plus souvent le syndic nommé après le dépôt de bilan). Si la mise en demeure de faire cesser les risques (enlèvement des déchets,…) n’aboutit pas, une consignation des sommes nécessaires pour réaliser les travaux est alors tenté sur le compte du syndic. Si cette dernière tentative échoue, le Préfet (sur proposition de la DREAL) demande au Ministère de l’Environnement, de l'Énergie et de la Mer l’intervention de l’ADEME ( en « urgence impérieuse » lorsque le risque est important).

Après accord du Ministère et visite préalable du site avec la DREAL, l’ADEME, en tant que maître d’ouvrage délégué, définit les conditions de la mise en sécurité (budget, méthodologie), en informe la DREAL et le Préfet et effectue les démarches nécessaire à la mise en sécurité (études complémentaires, commandes de travaux auprès d’entreprises spécialisées).

Aide financière aux travaux de dépollution de friches dans le cadre d’un aménagement urbain

Cette intervention financière ne concerne que les sites pour lesquels le responsable des pollutions n’est pas connu ou a disparu et sur lesquels un aménagement urbain conçu avec une démarche environnementale (type AEU, Agenda 21,..) est prévue par un aménageur ou un promoteur constructeur.

Le taux d’aide  (40 %) peut être porté à 45 % si 30 % de la SHON sont dédiés à la construction de logements sociaux et à 50 % si en plus au moins un des bâtiments construits est un « Bâtiment Basse Consommation (BBC) » et répond à une démarche HQE.

Appel à projets 2011 Travaux de reconversion de friches urbaines polluées (PDF - 433.9Ko)

 


Contacts

Contact ADEME sites et sols pollués : Vincent Desgranges