ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Basse-Normandie

Territoire et villes durables

Aides régionales territoire et villes durables

Les aides accompagnement dans l’élaboration d’un Agenda 21

L'ADEME a mis en place un dispositif de soutien financier et technique aux collectivités souhaitant s’engager dans un Agenda 21. Il s’agit de financer la collectivité qui souhaite un accompagnement par un prestataire extérieur. L’assiette de l’aide comprend la réalisation d’un diagnostic de territoire et d’un diagnostic interne, la définition d’une démarche de concertation et de communication, d’une stratégie « agenda 21 », de l’élaboration d’un programme d’action et d’une démarche d’évaluation.

  • L’aide n’est pas systématique et son attribution dépend avant tout de l’intérêt du projet de développement durable
  • Le cahier des charges doit être validé par l’ADEME avant le lancement de la consultation
  • La prestation doit être réalisée par un bureau d’étude indépendant (aucun financement de personnel interne à la collectivité)
  • Les collectivités s’engagent à faire une demande de reconnaissance nationale
  • Seules les collectivités sont éligibles
  • L’aide ADEME peut être complémentaire à celle attribuée par la Région

Tableau récapitulatif sur les taux d'aides démarches territoriales (DOC - 392.7Ko)

Formulaire de demande d’aide

Télécharger le formulaire de demande d'aide Agenda 21 (DOC - 137.7Ko)

Aides complémentaires de la Région Basse-Normandie

Voir le site des aides du Conseil régional

Le dispositif de reconnaissance nationale

Le dispositif de reconnaissance est animé par le ministère, qui invite les collectivités à faire reconnaître la réalité et la qualité de leur projet territorial de développement durable et agenda 21 local, dans une logique d’accompagnement. Soumis à expertise, le projet de la collectivité est reconnu pour 3 ans s’il répond aux critères du cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux.


Contacts

Contact ADEME collectivités : Karine Bosser