L’ADEME peut intervenir sous des formes très variées auprès des acteurs agricoles et de l’industrie agro alimentaire : sensibilisation, aide à la décision ou à la mise en place d’opérations exemplaires. Elle le fait en actionnant trois leviers complémentaires : le conseil, la mise à disposition d’outils méthodologiques et d’évaluations, et le cofinancement de projets.

• La demande doit être déposée avant tout commencement de réalisation de l’opération aidée.
• L’opération pour laquelle l’aide est sollicitée doit être en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
• L’aide n’est pas systématique et son attribution dépend avant tout de l’intérêt du projet.
• L’étude doit être conforme au cahier des charges ADEME.
• L’étude doit être réalisée par un prestataire indépendant de tout fournisseur de matériel ou d’énergie et de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
• Les dossiers présentés doivent comporter une analyse économique prévisionnelle de l’opération envisagée.
• Les particuliers ne sont pas éligibles.

Conseil

Forte de l’expérience acquise à travers le suivi d’études, d’évaluations ou de mise en place d’opérations exemplaires sur les domaines de l’agriculture, l’ADEME Basse-Normandie peut mettre son expertise au service de vos projets et vous orienter dans le dispositif d’aides de l’ADEME.

Aides financières

Aides à l’accompagnement d’un programme d’action

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme impliquant la mobilisation de plusieurs acteurs, l’Ademe peut apporter un soutien technique et financier (de diagnostics, d’accompagnement de projet, de mise en place d’actions de communication, de sensibilisation ou de formations et d’évaluations).

Aides à la décision

Fiche sur les taux d'aides agriculture (DOC - 350.7Ko) (DOC - 350.7Ko)

Pré-diagnostic

C'est un bilan technique simplifié prenant en compte les données disponibles au sein d'une entreprise. Il fournit une vision claire de la situation existante, identifie les enjeux et hiérarchise les axes d'amélioration. Sur un montant d'étude plafonné à 5 000€, une aide est possible à hauteur de 50 à 70 %.

Diagnostic

C'est une analyse approfondie de la situation de l'organisme. Il permet une évaluation technique et économique précise des différentes solutions préconisées. Sur un montant d'étude plafonné à 50 000 €, une aide est possible à hauteur de 50 à 70 %.

Etude de projet

Elle définit avec précision la solution technique adaptée et fournit les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs. Sur un montant d'étude plafonné à 75 000 €, une aide est possible à hauteur maximale de 50%.

• Fiche de demande de subvention pour études (DOC - 303.6Ko)
• Cahier des charges industrie serres maraîchages et horticultures (PDF - 265.6Ko)
• Cahier des charges Bilan carbone entreprises (PDF - 118.3Ko)
• Fiche de synthèse diagnostic (DOC - 307.7Ko)

Aides à l'investissement

Fiche sur les taux d'aides agriculture (DOC - 350.7Ko) (DOC - 350.7Ko)

Aides aux opérations exemplaires

Mise en oeuvre de premières applications de technologies innovantes permettant d'atteindre des niveaux de performances énergétiques et/ou environnementales élevés.

Aides aux opérations de démonstration

Mise en oeuvre de technologies innovantes déjà éprouvées mais insuffisamment connues, afin d'accélérer la diffusion des «bonnes pratiques» dans différents secteurs.

Aides aux investissements dans les énergies renouvelables

Energies renouvelables à la ferme

Séchage en grange :

• Fiche de demande Défi'NeRgie séchage en grange (DOC - 260.1Ko)

Le Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur renouvelable est l’une des 50 mesures du gouvernement en faveur du développement des Énergies Renouvelables et sa mise en oeuvre a été confiée à l’ADEME.

Le Fonds Chaleur est un outil financier supplémentaire qui complète les dispositifs actuels et s’intègre dans les projets de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie à venir. Il est destiné à aider financièrement les installations; produisant et valorisant de la chaleur renouvelable ou de récupération. (biomasse, géothermie, solaire thermique…) ; portées par des entreprises, des collectivités, et des organismes agricoles.

www.ademe.fr/fondschaleur

BCIAT 2011

www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=71756&p1=1

Autres aides financières (hors ADEME)

PPE

Dans le cadre du Plan de Performance Energétique (PPE), la DRAAF finance :

• des diagnostics énergétiques et GES d’exploitations agricoles
• des investissements matériels et immatériels liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelable :
  • exploitations agricoles : matériaux d’isolation, séchage en grange, système de régulation, éclairages économes, poste « bloc traite »
  • CUMA : équipements liés à la valorisation de la biomasse, matériels neufs
• des projets individuels et collectifs de méthanisation

A ce jour, la DRAAF Basse-Normandie a accompagné plusieurs dossiers pour une enveloppe de 2 300 000 euros.

http://draaf.basse-normandie.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=500

http://agriculture.gouv.fr/le-plan-performance-energetique

FEADER

Pour certains projet, il est possible de solliciter des fonds FEADER (Fonds Européen Agricole de Développement Régional) au titre des axes 1, 2, 3 et 4.

http://draf.basse-normandie.agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=23

LEADER+

Pour bénéficier d’une subvention LEADER, votre projet doit être réalisé sur le territoire rural d’un Pays et doit s’intégrer dans la stratégie LEADER du territoire se déclinant en plusieurs axes.

www.reseaurural.fr/leader

Région Basse-Normandie

La Région soutient l’Agriculture en fonction des ses orientations :
http://guide-des-aides.crbn.fr/www/index.php/guideaides/default/listeAides

PMBE – Plan de modernisation des bâtiments d’élevages
www.region-basse-normandie.fr/index.php/innover-et-entreprendre/agriculture/appui-aux-filieres/filieres-animales

PVE – Plan Végétal Environnement
www.region-basse-normandie.fr/index.php/innover-et-entreprendre/agriculture/appui-aux-filieres/filieres-vegetales

SIQO - Signe officiel de qualité, par exemple le soutien à l’agriculture biologique
www.region-basse-normandie.fr/index.php/innover-et-entreprendre/agriculture/agriculture-de-qualite

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Pour lutter contre la pollution des eaux et l’assainissement, l’Agence de l’eau propose des aides qui peuvent être attribués tous les deux mois lors de la commission des aides.

www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=2863