ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

L'ADEME en Basse-Normandie

Vous souhaitez monter un dossier de demande d'aide

Vous souhaitez faire une demande d'aide ?

Vous avez un projet. Vous souhaitez faire une demande d'aide auprès de l'ADEME.

Prenez contact avec un des ingénieurs de l'ADEME (selon le thème) pour connaître l'éligibilité de votre projet. Identifiez votre contact ADEME.

Complétez votre dossier de demande d'aide. Celui-ci doit contenir une partie technique (description de l'opération) et une partie financière (budget prévisionnel).

Les aides ADEME et les dossiers de demande d'aide

Les aides ADEME, et les dossiers de demande d'aide correspondants, sont accessibles de manière sectorielle :

Les appels à projets et AMI 2015

Appel à projets Gaspillage alimentaire 2015 27 mars
Appel à projets Défi'Bat 2015 17 juillet
Appel à manifestations d'intérêt DYNAmique dans l’approvisionneMent des chaufferIes du fonds Chaleur (AMI Dynamic Bois 2015) 30 juillet
Appel à manifestation d'intérêt Economie circulaire 2015

10 avril

16 octobre

Appel à manifestation d'intérêt Territoire en transition énergétique 2015 jusqu'en 2017

Les étapes de votre dossier

Selon le sujet de votre dossier (collectivités, entreprises, agriculture), celui-ci va suivre une procédure différente. 3 cas de figure sont possibles :

1. Si votre dossier concerne le bâtiment, les énergies renouvelables, l'économie circulaire, une action territoriale (plan PCET, territoire TTE), la sensibilisation..., il peut être soutenu dans le cadre du partenariat ADEME/Région "Défi'NeRgie".

  • Vous envoyez votre dossier au guichet unique suivant : Conseil régional de Basse-Normandie - Direction de l'Aménagement, du Développement Durables et de la Transition Energétique (DADDTE) Abbaye-aux-Dames Place Reine Mathilde BP 523 14035 Caen Cedex.
  • Le dossier est instruit par votre contact ADEME.
  • Le dossier est présenté et examiné en Comité de gestion qui émet un avis technique et fixe le montant de l'aide.
  • En cas d'avis favorable, le dossier est notifié en Commission permanente de la Région Basse-Normandie.
  • Vous recevez une notification vous précisant le montant de l'aide (accompagnée des documents suivants : liste des délivrables (DOC - 109.1Ko) ; déclaration de commencement des travaux (DOC - 27.6Ko) ; formulaire de demande de versement (DOC - 41.5Ko)).

2. Si votre dossier concerne la méthanisation, le compostage, la prévention des déchets, la communication sur les déchets..., il peut être soutenu par l'ADEME.

  • Vous envoyez votre dossier uniquement à l'ADEME.
  • Le dossier est instruit par votre contact ADEME.
  • En cas d'avis favorable, vous recevez une convention de l'ADEME.

Les dates importantes

Les dates-limite pour déposer un dossier en 2015 sont :

Dates-limite dépôt de dossier Dates Comité Définergie Dates Commission Permanente
8 janvier 23 janvier avril
9 février 24 février avril
4 mars 19 mars mai
25 mars 9 avril mai
28 avril 12 mai juin
3 juin 18 juin septembre
25 juin 7 juillet septembre
24 août 8 septembre octobre
21 septembre 6 octobre novembre

Pour solder votre dossier

Quand votre opération est réalisée, il est temps de solder votre dossier.

Pour ce faire, des justificatifs sont à fournir : techniques (fiche de synthèse, rapport...) et financiers (état récapitulatif des dépenses, copie des factures acquittées...).

Connectez vous à DiagADEME pour obtenir les fiches de synthèses et remplir votre dossier en ligne. Votre code DIAGADEME vous a été transmis par mail lors de l'attribution de la subvention pour les études.

Les délivrables à fournir dépendent de l'aide obtenue.