• Vous souhaitez faire une demande d'aide ?
• Les aides ADEME
• Les appels à projets en cours
• Les étapes de votre dossier
• Les dates importantes
• Pour solder votre dossier

Vous souhaitez faire une demande d'aide ?

Vous avez un projet. Vous souhaitez faire une demande d'aide auprès de l'ADEME.

Prenez contact avec un des ingénieurs de l'ADEME (selon le thème) pour connaître l'éligibilité de votre projet. Identifiez votre contact ADEME.

Complétez votre dossier de demande d'aide. Celui-ci doit contenir une partie technique (description de l'opération) et une partie financière (budget prévisionnel).

Les aides ADEME

Les aides ADEME sont organisées de manière sectorielle :

• agriculture
• collectivités
• entreprises

Les appels à projets en cours

• Appel à projet Défi'Bat 2012 (ZIP - 379.9Ko)

Les étapes de votre dossier

Selon le sujet de votre dossier (collectivités, entreprises, agriculture), celui-ci va suivre une procédure différente. 3 cas de figure sont possibles :

1. Si votre dossier concerne l'énergie, le bâtiment, l'éco-conception, la HQE, le plan Climat Territorial, la sensibilisation..., il peut être soutenu dans le cadre du partenariat ADEME/Région Défi'NeRgie.

• Vous envoyez votre dossier à la Région (guichet unique). Adresse : Région Basse-Normandie - Direction de l'Aménagement et du Développement Durables (DADD) Abbaye-aux-Dames Place Reine Mathilde BP 523 14035 Caen Cedex
• Le dossier est instruit par votre contact ADEME.
• Le dossier est présenté et examiné en Comité de gestion qui émet un avis technique et fixe le montant de l'aide.
• En cas d'avis favorable, le dossier est notifié en Commission permanente de la Région Basse-Normandie.
• Vous recevez une notification vous précisant le montant de l'aide (accompagnée des documents suivants : liste des délivrables (DOC - 109.1Ko) ; déclaration de commencement des travaux (DOC - 27.6Ko) ; formulaire de demande de versement (DOC - 41.5Ko)).

2. Si votre dossier concerne les déchetteries, le compostage, les études technico-économiques, la communication déchets..., il peut être soutenu dans le cadre des contractualisations départementales ADEME/Conseils généraux.

• Vous envoyez votre dossier à l'ADEME et au Conseil général concerné (service environnement).
• Le dossier est instruit par votre contact ADEME.
• Le dossier est présenté et examiné en Comité de gestion qui émet un avis technique et fixe le montant de l'aide.
• En cas d'avis favorable, le dossier est notifié en Commission permanente du Conseil général concerné.
• Vous recevez 2 conventions : l'une de l'ADEME et l'autre du Conseil général concerné.

3. Si votre dossier concerne une redevance incitative, un plan local de prévention des déchets, une opération régionale sur les déchets..., il peut être soutenu par l'ADEME.

• Vous envoyez votre dossier uniquement à l'ADEME.
• Le dossier est instruit par votre contact ADEME.
• En cas d'avis favorable, vous recevez une convention de l'ADEME.

Les dates importantes

Les dates-limite pour déposer un dossier en 2012 sont :

Pour solder votre dossier

Quand votre opération est réalisée, il est temps de solder votre dossier.

Pour ce faire, des justificatifs sont à fournir : techniques (fiche de synthèse, rapport...) et financiers (état récapitulatif des dépenses, copie des factures acquittées...).

Connectez vous à DIAGADEME pour obtenir les fiches de synthèses et remplir votre dossier en ligne. Votre code DIAGADEME vous a été transmis par mail lors de l'attribution de la subvention pour les études.

Les fiches suivantes résument les délivrables à fournir selon l'aide obtenue.